Mon projet de loi C-307

Projet de loi pour le retrait préventif des femmes enceintes et allaitantes

J’ai déposé à la Chambre des communes à l’automne 2011 un projet de loi visant à protéger les droits des femmes enceintes et allaitantes qui doivent quitter leur emploi pour protéger leur santé ou la santé de leur enfant.

J’ai déposé ce projet de loi parce que je crois que les femmes canadiennes n’ont pas à être pénalisées parce le fait d’être enceinte. Le Code canadien du travail prévoit actuellement des dispositions incitant timidement les employeurs à offrir des tâches de remplacement si le travail d’une femme enceinte ou allaitante occasionne des risques pour sa santé. Aucun incitatif véritable et contraignant n’est cependant en place. Si l’employeur ne peut muter l’employée, celle-ci peut se prémunir d’un congé sans solde.

Le projet de loi que j’ai déposé avait pour objectif de permettre à toutes les travailleuses canadiennes de bénéficier d’un retrait préventif selon les dispositions en vigueur dans leur province. Au Québec, les travailleuses occupant un emploi régi par le Code du travail du Québec peuvent bénéficier de prestations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ce programme s’appelle : Pour une maternité sans dangerCe projet de loi aurait permis de mettre fin aux disparités de traitement entre les femmes occupant un travail régi par le Code du travail du Canada et le Code du travail du Québec.

À mon avis, il est temps de cesser de pénaliser les femmes travaillant sous le Code canadien du travail. C’est inacceptable d’avoir deux catégories de travailleuses. Pour le NPD, la santé des travailleuses est prioritaire et je déplore qu’il n’en soit ainsi également pour les conservateurs et les libéraux. En effet, ces deux partis ont voté, pour la grande majorité de leurs députés, contre mon projet de loi. Je trouve quand même incroyable qu’il pense encore que les femmes doivent faire les frais de la maternité et qu’elles doivent en assumer les conséquences seules!

  • Pour voir qui a voté contre le projet de loi cliquez ici

Au NPD, nous pensons que les femmes ne devraient pas être pénalisées lorsque les conditions reliées à leur travail occasionnent des risques pour leur santé ou pour la santé de leur enfant. D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls..

Vous pouvez également lire les autres articles que nous avons publiés à ce sujet :

 

Quelques discours sur mon projet de loi :

  • Vous  pouvez lire le discours de Laurin Liu, député du NPD, appuyant mon projet de loi en cliquant ici
  • Vous pouvez lire le discours d’Isabelle Morin, député du NPD, appuyant mon projet de loi en cliquant ici 
  • Vous pouvez lire le communiqué du Conseil du patronat qui s'est prononcé contre le projet de loi en cliquant ici  
 

Pour prendre connaissance du cheminement du projet de loi (malheureusement en anglais seulement), vous pouvez consulter le blog openparliement.com 

 

Vous pouvez également lire plus de documentation en consultant les liens suivant : 

  • Pour lire mon projet de loi C307, cliquez ici 
  • Pour lire le programme de retrait préventif de la CSST, cliquez ici
  • Pour lire un article du Devoir à propos des pressions pour réduire le retrait préventif,cliquez ici
  • Pour lire une étude de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec sur le retrait préventif, cliquez ici
  • Pour vous informer sur le programme du gouvernement du Québec Pour une maternité sans danger, cliquez ici