Mon discours à propos du projet de la loi spéciale pour le CP

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M. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD):  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis encore une fois attristé de devoir me lever à la Chambre, au Parlement canadien, pour m'opposer à un projet de loi. Je me lève pour faire le travail de l'opposition officielle et représenter les valeurs du NPD, qui s'oppose à un septième projet de loi forçant le retour au travail, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, en 2006. On peut vraiment parler d'un gouvernement récidiviste en ce qui concerne les attaques contre les travailleurs et les travailleuses, contre leurs droits légitimes et contre la possibilité d'exercer des moyens de pression, y compris celui de faire la grève.

    En 2007, on a eu le projet de loi C-46, prévoyant le maintien des services ferroviaires — tiens donc, ce n'est pas la première fois. En 2009, on a eu le projet de loi C-61, concernant le maintien des services ferroviaires, encore une fois. En 2011, c'était le projet de loi C-6concernant le rétablissement de la livraison du courrier. On s'attaquait cette fois-ci aux postiers et aux facteurs. En 2011 également, le projet de loi C-5 visait le maintien des services aériens. On s'attaquait alors aux travailleurs des services aériens. Ensuite, on a eu les projets de loi C-39 et C-33, en 2012, où, encore une fois, les conservateurs venaient complètement déséquilibrer le rapport de force entre les parties. Ils prenaient systématiquement position en faveur de l'employeur et venaient enlever des droits fondamentaux aux employés syndiqués, qui sont tout à fait dans leurs droits d'exercer des moyens de pression.

    Je posais auparavant une question à la ministre, et je pense que c'est la question centrale qui nous préoccupe: a-t-on encore le droit de faire la grève et d'exercer des moyens de pression, au Canada, aujourd'hui? Ce gouvernement conservateur reconnaît-il que c'est une expression légitime du droit d'association et de la liberté de la négociation collective? Il semble complètement ignorer cet aspect et j'y reviendrai plus tard. Effectivement, la récente décision de la Cour suprême vient de confirmer à nouveau ce droit que les conservateurs bafouent, année après année, au pays.

    On en est au point où on doit se demander si on dérange quelqu'un en exerçant notre droit de faire la grève. Est-ce que, systématiquement, le gouvernement va intervenir et briser les règles du jeu pour venir donner un poids et des arguments supplémentaires à l'employeur? En effet, la situation est toujours la même. Si l'employeur a la connaissance et la certitude qu'il n'a pas vraiment besoin d'en arriver à une entente, parce que ses amis du gouvernement conservateur vont intervenir, brimer des droits et empêcher les travailleurs de faire la grève, à ce moment-là, quel est l'incitatif de négocier de bonne foi et d'essayer de trouver une solution? C'est le gros problème.

  (1225)  

[Traduction]

     Il faut laisser la chance aux parties de négocier.

    Le gouvernement conservateur est toujours du côté des employeurs, et jamais de celui des travailleurs canadiens. Or, le droit qu'ont les travailleurs d'exercer une pression économique et de faire la grève pour forcer au besoin les employeurs à reconnaître les problèmes et à trouver des solutions est un droit fondamental.

    La ministre vient de dire que les ententes négociées valent toujours mieux que les dénouements imposés. Pourquoi, dans ce cas-là, impose-t-elle un ixième projet de loi de retour au travail? C'est le septième depuis que les conservateurs ont été élus, en 2006. C'en est devenu une fâcheuse habitude: chaque fois, ils favorisent un côté et faussent le rapport de force entre les deux parties. Donnons la chance aux travailleurs de négocier et d'exercer leurs droits.

    La ministre du Travail vient tout juste de dire que le récent arrêt de la Cour suprême n'avait rien à voir avec le droit de grève. À mon avis, la ministre a tort. Voici une citation de la décision que la Cour suprême a rendue il y a à peine quelques semaines. Je cite la juge Abella:

 

    Advenant la rupture de la négociation de bonne foi, la faculté de cesser collectivement le travail est une composante nécessaire du processus par lequel les salariés peuvent continuer de participer véritablement à la poursuite de leurs objectifs liés au travail. Dans le présent dossier, supprimer le droit de grève revient à entraver substantiellement l’exercice du droit à un processus véritable de négociation collective.

    La décision de la Cour suprême porte précisément sur la question dont nous sommes saisis, soit sur le droit fondamental des travailleurs d'exercer des pressions sur l'employeur pour améliorer leurs conditions de travail.

    Si nous retirons le droit de grève à ces travailleurs, il s'agit d'une violation de leurs droits fondamentaux; or, c'est justement ce que le gouvernement conservateur fait jour après jour.

    Quelle triste journée. Le droit de grève est menacé au Canada. Les syndicats ont été considérés comme des organisations illégales jusqu'en 1872. Le gouvernement veut-il revenir en arrière? Il ne manque aucune occasion d'écraser les travailleurs et leurs syndicats. Pensons aux projets de loi C-525, C-377 et C-4 ainsi qu'à toutes les autres fois où le gouvernement a lancé des attaques en règle contre les droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.

    Il s'agit d'une triste journée pour la démocratie, pour les travailleurs canadiens et pour le mouvement ouvrier. Les travailleurs peuvent compter sur le NPD pour défendre leurs droits: nous protégerons la liberté de négociation et le droit de négociation collective. Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont profondément attachés à ces valeurs. Les travailleurs savent que, dans quelques mois, ils auront l'occasion d'élire le premier gouvernement social-démocrate, prosyndicat et protravailleur de l'histoire du pays. L'histoire est en marche.

  (1230)  

[Français]

    Je vais me permettre de répéter en français que la ministre du Travail nous a dit que la décision récente de la Cour suprême n'avait aucun lien avec l'enjeu qu'est l'exercice des pressions économiques ou du droit de grève Toutefois, la juge Abella nous a dit, dans le jugement rendu il y a quelque semaines, que la suppression du droit de grève interférait avec le droit à un processus de négociation collective sensé qui offre la possibilité d'obtenir des résultats.

    Dans ce cas-ci, il est extrêmement dangereux pour l'ensemble du mouvement syndical et pour l'ensemble des travailleurs et travailleuses d'avoir un gouvernement qui penche systématiquement du côté de l'employeur et bafoue leurs droits.

[Traduction]

    Dans le cas du CP — et chaque fois que l'on brandit la menace d'une loi de retour au travail —, il est primordial de se demander pourquoi l'employeur serait prêt à négocier de bonne foi. L'employeur sait qu'il a de bons amis au pouvoir à Ottawa. Il est évident que le gouvernement prendra le parti de l'employeur et forcera les employés à retourner au travail. L'employeur n'a donc aucune raison de négocier ou de chercher à trouver un compromis.

    Nous sommes aussi confrontés à un problème de sécurité, non seulement pour les travailleurs du CP, mais aussi pour tous les habitants du pays. Certes, les travailleurs sont les premiers à être exposés à des risques, mais tout le monde pourrait être touché. Les heures de travail sont trop longues et les travailleurs sont extrêmement fatigués. Pensons aux chefs de train qui conduisent des trains de marchandises d'une longueur pouvant atteindre quatre kilomètres: que se passerait-il s'ils étaient trop fatigués pour repérer les dangers qui se trouvent sur leur chemin?

    Il n'y a pas que le syndicat qui est de cet avis. Transports Canada et les sociétés de chemins de fer ont également reconnu l'existence de ce problème. En effet, Transports Canada a analysé les horaires des employés du CP et du CN travaillant dans six gares ferroviaires du pays. Il a conclu qu'en raison de la répartition et de la durée des quarts de travail, assignés par un système aléatoire, la fatigue extrême était omniprésente chez les employés.

    Dans 4 % des cas, les employés souffraient déjà de fatigue extrême au début de leur quart de travail parce qu'ils n'avaient pas eu suffisamment de temps pour dormir. C'est scandaleux.

    Le gouvernement ne fait rien pour remédier à la situation. Les Canadiens ont le droit de savoir que le gouvernement met leur sécurité en péril. Nous voulons que les choses changent.

    Quarante-cinq pour cent des employés ont dit que leur travail les fatiguait énormément, et la quasi-totalité des employés — soit 99 % d'entre eux — ont dit qu'ils étaient épuisés au moins une fois par mois.

    Le même problème s'est produit il y a trois ans lorsque les employés du CP ont fait la grève pendant quelques jours. Cela a évidemment amené le gouvernement conservateur à faire adopter un projet de loi de retour au travail. On a alors promis aux travailleurs que le problème allait se régler, qu'il n'était pas nécessaire de faire la grève puisqu'on allait négocier et trouver une solution.

    Cependant, trois ans plus tard, l'histoire se répète. Les mêmes problèmes persistent. Chez les membres des Teamsters qui travaillent pour le CP, la fatigue extrême demeure un problème. Rien n'a changé. La Chambre des communes doit de nouveau parler d'un projet de loi de retour au travail.

    Dans trois ans, je m'attends à ce que nous parlions encore de ce problème, parce qu'il ne sera toujours pas réglé. Il n'y a rien qui encourage le CP à le régler. Les conservateurs ne font rien pour améliorer la situation. La ministre du Travail ne fait rien en ce sens.

  (1235)  

[Français]

    Je pense qu'il vaut la peine de le dire également en français. L'enjeu au coeur de la dispute en ce moment, ce n'est pas que les travailleurs veulent être payés plus cher ou qu'ils essaient d'extorquer plus d'argent à leur employeur. Ce n'est pas une question d'argent. Soi dit en passant, le Canadien Pacifique est d'ailleurs une compagnie qui fait énormément d'argent et de profits. Il n'est pas à plaindre, ses affaires vont très bien. C'est un enjeu de sécurité publique qui est au coeur des discussions et des débats. Il faut que les gens soient conscients de cela, parce qu'il s'agit du problème des heures excessives de travail et de la fatigue que cela engendre. Les travailleurs du Canadien Pacifique, les conducteurs de train, n'ont pas le repos nécessaire. Cela donne des cas de fatigue extrême.

     Que réclament ces travailleurs? Pouvoir arrêter et retourner chez eux après dix heures de travail. Ce qu'ils demandent, c'est de ne pas travailler plus de dix heures. On dirait qu'on est au XIXe siècle, parce qu'en ce moment, les conducteurs de train doivent travailler jusqu'à douze heures de suite pour avoir un repos. On est en 2015. C'est une honte. Ce gouvernement conservateur ne fait rien. Au contraire, il aide les compagnies ferroviaires à continuer en ce sens.

    Imaginons les conséquences possibles si un conducteur conduit un train qui peut s'étirer sur quatre kilomètres, s'il est fatigué, s'il n'a pas les réflexes nécessaires et s'il n'est pas capable de lire les terrains ou les dangers qui sont devant lui. Je pense qu'on a eu récemment des drames qui nous montrent à quel point la sécurité ferroviaire est importante. Il faut que tout le monde sache que c'est un enjeu de sécurité publique et que les conservateurs ne font rien pour le régler.

    Il y a quelques minutes, j'ai dit qu'il y a trois ans, les travailleurs du CP, membres des Teamsters, ont fait la grève quelques jours sur l'enjeu de la fatigue sur le lieu de travail et de l'absence de repos. Le gouvernement conservateur les a forcés à retourner au travail. On leur a dit de ne pas s'en faire parce qu'on allait régler cela, qu'on négocierait et qu'on soumettrait des recommandations. Rien n'a été fait. Aujourd'hui, on est en 2015, trois ans plus tard, et ces mêmes travailleurs repartent en grève sur le même enjeu de la fatigue au travail parce qu'il n'y a rien de régler. Maintenant, on se retrouve avec un autre projet de loi qui va les forcer à retourner au travail.

     Si on laisse les conservateurs au pouvoir, je ne serais pas surpris de voir que dans trois ans, les gens seront encore pris avec une grève du CP. Si par malheur, les conservateurs sont encore au pouvoir, ils vont encore les forcer à retourner au travail. Pourtant, même Transports Canada a reconnu qu'il y avait un enjeu de fatigue au travail pour les conducteurs de train. Ce n'est pas les Teamsters, ce n'est pas le syndicat, ce n'est pas le CTC qui en parle, c'est Transports Canada. Dans les enquêtes faites sur six différents terminaux de train partout au Canada, les gens de Transports Canada se sont rendus compte que le problème de fatigue extrême était répandu partout au pays. Dans 4 % des cas, les employés sont même extrêmement fatigués au début de leur quart de travail, au début de leur journée de travail, parce que, souvent, ils n'ont pas eu le temps de repos nécessaire entre les deux shifts, si on me permet l'expression. Quarante-cinq pour cent des employés sont extrêmement fatigués ou sont même complètement à terre — je m'excuse de l'expression — pendant leur travail. Quarante-cinq pour cent! Presque tout le monde, 99 % selon Transports Canada, est fatigué au moins une fois par mois.

    Cela a des conséquences pour ces travailleurs. Évidemment, cela mine leur santé, leur vie familiale et leur vie professionnelle. Cela met à risque l'ensemble des gens.

    Au NPD, nous ne voulons pas que des conducteurs de train souffrent de fatigue au travail. C'est fondamental et élémentaire. Nous ne comprenons pas pourquoi les conservateurs refusent toujours de régler cet enjeu.

    D'ailleurs, même chez nos voisins du sud, les États-Unis, là où l'entreprise privée règne en roi et où on déteste les réglementations, il y a davantage de réglementations en ce qui concerne les heures de travail dans le réseau ferroviaire qu'il y en a chez nous. C'est bizarre.

    Pourquoi les conservateurs n'ont-ils jamais réussi à régler ce problème? Nous ne le comprenons pas, et cela met à risque des pans entiers de nos communautés.

    Dans les cinq dernières années, il y a eu au moins sept accidents, qui n'ont heureusement pas coûté de vies, mais qui se sont produits parce que les conducteurs de train étaient fatigués au travail. Le problème est donc réel.

    Il faut trouver une solution. Or ce n'est pas en empêchant des travailleurs d'exercer leurs droits, que ce soit des moyens de pression ou la grève, que nous allons trouver des solutions. La preuve, c'est que c'est le jour de la marmotte: c'est encore la même rengaine.

  (1240)  

[Traduction]

    J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un problème réel. La fatigue extrême des travailleurs du CP est réelle. Transports Canada a révélé que, au cours des cinq dernières années, au moins sept accidents ou incidents ont été causés par la fatigue des conducteurs de ces trains. C'est un problème réel, mais le gouvernement ne propose aucune solution. Son intervention s'appuie sans cesse sur une idéologie qui va à l'encontre des syndicats, des travailleurs et de la protection des Canadiens.

    C'est très triste. Il s'agit d'un autre cas où les conservateurs vont à l'encontre des lois internationales. Une organisation syndicale en Suisse a reconnu que le droit de grève est un droit fondamental dans les sociétés modernes. Une fois de plus, le gouvernement va à l'encontre de la dernière décision de la Cour suprême et des lois internationales.

    De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les travailleurs ont le droit de se syndiquer, de défendre leurs droits, et d'améliorer leurs conditions de travail. Le gouvernement n'a pas à s'opposer à cette pratique puisqu'elle contribue à améliorer les collectivités. Les conservateurs ne cessent de parler de la classe moyenne et de dire qu'ils veulent défendre les gens de ce segment de la population. Or, au Canada comme ailleurs dans le monde, c'est principalement grâce au mouvement syndical que la classe moyenne s'est constituée. Si ce n'était du mouvement syndical, il n'y aurait pas de classe moyenne.

    Si nous voulons vraiment défendre la classe moyenne, nous devons donner aux travailleurs les outils nécessaires pour négocier, pour faire des gains dans les conventions collectives et pour jouir d'un milieu de travail sûr. Il faut à tout prix éviter de mettre les Canadiens en péril.

[Français]

    Le gouvernement fédéral actuel va non seulement complètement à l'encontre de la décision récente de la Cour suprême dans le cas de la Saskatchewan, mais également à l'encontre des règlements de l'Organisation internationale du travail, basée à Genève, qui considère fondamentaux le droit de grève et le droit de liberté de négociation collective.

    Toutefois, cela n'est pas surprenant de la part d'un gouvernement conservateur extrêmement idéologique qui répond toujours la même chose quand les travailleurs et travailleuses de ce pays essaient de revendiquer leurs droits et d'améliorer leurs conditions de travail. Ce gouvernement va sortir le bazooka pour les frapper à nouveau, en leur disant de se taire et de retourner au travail. Il ne veut pas les entendre; ils le dérangent.

    De toute façon, ce qui est important pour le gouvernement, c'est que les compagnies engrangent des profits, peu importe comment ou pourquoi, sans égard aux règles et même si cela nous rend malades.

    Les conservateurs se drapent souvent dans la défense de la classe moyenne. Or la classe moyenne est principalement une création et une conséquence des luttes syndicales, menées par des travailleurs et travailleuses qui se sont organisés, qui se sont défendus sur leur lieu de travail et qui ont négocié de meilleures conventions collectives.

    Si on parle de la classe moyenne, il faut aussi parler des outils dont les travailleurs se sont dotés pour pouvoir améliorer leur sort. Au NPD, nous serons toujours là pour défendre les travailleurs, défendre les travailleuses, défendre leurs familles, défendre la santé et la sécurité des gens sur leur lieu de travail et défendre la sécurité du public.

    Malheureusement, encore une fois aujourd'hui, on constate que le gouvernement conservateur bafoue les droits des travailleurs et met en danger la sécurité publique. J'espère que nous tous, à la Chambre, nous allons nous opposer à cette autre loi de retour au travail et que nous allons défendre non seulement les travailleurs, mais également la classe moyenne et la sécurité publique.